Ce que nous faisons

Nos domaines d'intervention

TPV

Titres de propriété & ventes

Rédaction et enregistrement des actes de vente immobilière, vérification des titres, sécurisation des transactions.

PPVA

Plans & procès-verbaux d'arpentage

Suivi des dossiers d'arpentage et de délimitation, en lien avec les géomètres et les autorités compétentes.

MDT

Mandats

Rédaction de mandats et procurations, pour vous représenter légalement dans vos démarches en votre absence.

PEMO

Personnes morales

Constitution, enregistrement et suivi juridique des sociétés, associations et organisations.

NP

Notoriété publique

Établissement d'actes de notoriété pour les successions et autres situations exigeant une reconnaissance légale des faits.

+

Un besoin particulier ?

Chaque situation est unique. Contactez le cabinet pour discuter d'un acte ou d'une démarche qui ne figure pas ici.

Comment ça se passe

Une démarche simple, en trois temps

1

Premier échange

Vous exposez votre situation ; le cabinet identifie le type d'acte nécessaire et les pièces à réunir.

2

Constitution du dossier

Vos documents sont vérifiés, classés et intégrés au dossier, avec un suivi rigoureux à chaque étape.

3

Signature & enregistrement

L'acte est rédigé, signé, puis enregistré conformément à la loi haïtienne.